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Éditeur, hébergeur et propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site mineo-digital.fr est édité par MINEO ACADEMY, qui exploite la marque commerciale Mineo Digital.

Dénomination sociale
MINEO ACADEMY
Forme juridique
SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
1 000,00 €
Siège social
11 boulevard Davout, 75020 Paris, France
SIREN
942 912 809
SIRET (siège)
942 912 809 00012
RCS
942 912 809 R.C.S. Paris - inscrit le 17/04/2025
N° TVA intracommunautaire
FR92942912809
Code APE / NAF
85.59A - Formation continue d’adultes
Président
Ilan Hayat
Directeur de la publication
Ilan Hayat
Téléphone
+33 7 56 86 74 91

2. Activité de formation professionnelle

MINEO ACADEMY est enregistrée comme organisme de formation auprès de la DREETS sous le numéro de déclaration d’activité 11757237175. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

L’organisme est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone
+357 24 030 900

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site - structure, textes, visuels, graphismes, logos, code source, illustrations et éléments d’identité visuelle - est la propriété exclusive de MINEO ACADEMY, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités (Meta, Google, et autres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. MINEO ACADEMY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. MINEO ACADEMY s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Les indicateurs de performance, taux de conversion ou résultats mentionnés sur ce site correspondent à des constats issus de missions passées ou d’études sectorielles publiées. Ils sont donnés à titre illustratif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, chaque projet dépendant de facteurs propres au client, à son marché et à son budget.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.